Conditions d'utilisation

1Acceptation des présentes conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AppSuiteHQ Ltd, Rue de Lyon, 75012 Paris, France (« AppSuiteHQ », « nous », « notre » ou « nos »), pour l'utilisation d'appsuitehq.com, de ses sous-domaines et des services, fonctionnalités et contenus associés (le « Service »).

Vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette entreprise, et « vous » désigne à la fois vous-même et l'entreprise.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

2Éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

Être âgé d'au moins 18 ans
Utiliser le Service dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, et être habilité à engager l'entreprise que vous représentez
Ne pas être interdit d'utiliser le Service en vertu des lois qui vous sont applicables
Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription

3Comptes et organisations

3.1Votre compte

Vous avez besoin d'un compte pour utiliser le Service. Veillez à ce que vos informations soient exactes et à jour.

3.2Organisations

Chaque compte appartient à une organisation, qui constitue l'espace de travail partagé de votre entreprise. Le propriétaire de l'organisation peut inviter des membres, gérer leurs rôles et leurs droits d'accès ainsi que l'abonnement, et archiver l'organisation ou programmer sa suppression. L'organisation est responsable de ce que ses membres font dans le Service et des droits d'accès qu'elle leur accorde.

3.3Sécurité du compte

Gardez votre mot de passe confidentiel et ne partagez pas votre compte. Vous êtes responsable de l'activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à l'adresse business@appsuitehq.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4Le Service

AppSuiteHQ est un système d'exploitation IA pour les petites entreprises. Il associe des outils de gestion (CRM, propositions, contrats, projets, suivi du temps, comptabilité, dépenses, base de connaissances, automatisation, conformité, outils RGPD et de confidentialité, audit et planification des réseaux sociaux) à une couche de système d'exploitation qui utilise les données de votre organisation pour préparer des briefings du matin, des signaux, des brouillons de messages et de documents, une boîte d'approbation, des réponses avec sources citées, une mémoire organisationnelle et des prévisions de trésorerie.

Les outils et fonctionnalités auxquels vous avez accès dépendent de votre offre. Nous continuons à développer le Service et pouvons ajouter, modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités. Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant toute modification qui réduit de manière substantielle ce qu'inclut votre offre payante, sauf si la modification est requise d'urgence pour des raisons de sécurité ou juridiques.

Les outils de comptabilité, de conformité, RGPD, de confidentialité et d'audit vous aident à organiser votre travail. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier, et vous restez responsable du respect de vos propres obligations.

5Fonctionnalités d'IA

Le système d'exploitation et certains outils utilisent des modèles d'IA pour préparer du travail pour vous, comme des briefings, des signaux, des brouillons, des recommandations, des réponses et des prévisions (les « résultats de l'IA »). Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités :

Les résultats de l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou obsolètes, même lorsqu'ils citent des sources. Il vous appartient de les vérifier avant de vous y fier.
Rien de ce que prépare l'IA n'est envoyé hors de votre organisation, publié ou exécuté sans l'approbation d'une personne. Vous êtes responsable de ce que vous approuvez et envoyez, comme si vous l'aviez rédigé vous-même.
Les actions sont classées par niveau de risque. Les actions les plus risquées, comme les mouvements d'argent, la suppression d'enregistrements et la modification des droits d'accès, ne peuvent être effectuées que par une personne, jamais par l'IA.
Un message envoyé peut être marqué « envoyé par erreur » pendant 30 minutes. Cela corrige le registre dans le Service ; cela ne rappelle pas un e-mail déjà remis.
Les prévisions, y compris les prévisions de trésorerie, sont des estimations fondées sur les données enregistrées dans le Service. Nous ne les garantissons pas, et elles ne constituent pas un conseil financier.
Un journal d'audit enregistre qui a préparé et qui a approuvé chaque action.

Votre organisation peut désactiver les fonctionnalités d'IA dans ses paramètres. Notre Politique de confidentialité explique comment les données sont traitées pour les fonctionnalités d'IA et à quels fournisseurs d'IA nous faisons appel.

Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour créer des contenus illicites, préjudiciables ou trompeurs, ni d'une manière qui enfreint les règles d'usage acceptable ci-dessous.

6Offres, enveloppe IA et paiement

6.1Offre gratuite

L'offre gratuite comprend le Suivi du temps, ainsi que le CRM et la Base de connaissances pendant une période d'essai de 90 jours. Elle comprend également un essai de 7 jours du système d'exploitation, qui se désactive ensuite, sauf si l'organisation passe à une offre payante. Nous pouvons modifier le contenu de l'offre gratuite.

6.2Offres payantes

Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors du paiement, en dollars américains. Les prix s'entendent hors taxes, lesquelles sont ajoutées le cas échéant. Chaque organisation dispose d'un seul abonnement : les outils en option s'ajoutent à cet abonnement, et un changement d'offre le met à jour, la différence étant calculée au prorata. Chaque offre comporte des limites, comme le nombre de personnes et les outils inclus, telles qu'indiquées sur notre page de tarifs au moment de la souscription.

6.3Enveloppe IA mensuelle

Chaque offre comprend une enveloppe IA mensuelle pour l'organisation, exprimée en dollars américains d'utilisation de l'IA : Gratuit : $5, Starter : $20, Professional : $40, Business : $100 et Enterprise : $199 ou le montant convenu dans votre contrat. L'enveloppe se renouvelle chaque mois civil, et la part non utilisée n'est pas reportée. Nous prévenons les propriétaires de l'organisation lorsque la majeure partie a été utilisée.

Lorsque l'enveloppe est épuisée, les fonctionnalités d'IA sont suspendues jusqu'au mois suivant, sauf si un propriétaire achète une recharge ponctuelle. Une recharge s'ajoute à l'enveloppe du mois en cours, expire à la fin de ce mois et n'est pas remboursable une fois utilisée.

6.4Enterprise

Les offres Enterprise sont fournies en vertu d'un contrat distinct. En cas de contradiction entre ce contrat et les présentes Conditions, le contrat prévaut.

6.5Paiement et renouvellement

Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement au début de chaque période de facturation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même durée jusqu'à résiliation de votre part. En cas d'échec d'un paiement, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes jusqu'à ce qu'il soit effectué.

6.6Remboursements

Les abonnements annuels peuvent être intégralement remboursés dans les 14 jours suivant l'achat. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables ; si vous résiliez, votre offre reste active jusqu'à la fin de la période payée. Nous pouvons proposer des remboursements au prorata à notre discrétion. Les recharges d'IA ne sont pas remboursables une fois utilisées.

6.7Modifications de prix

Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Si vous êtes déjà abonné, votre prix actuel s'applique jusqu'à votre prochain renouvellement suivant la fin du préavis.

7Vos contenus et vos données

7.1Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus et données que vous et votre organisation saisissez dans le Service (« Vos Contenus »), y compris les résultats de l'IA générés à partir de ceux-ci pour votre organisation. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, copier, traiter et afficher Vos Contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assurer l'assistance du Service, y compris par l'intermédiaire des prestataires de services énumérés dans notre Politique de confidentialité.

7.2Vos responsabilités

Vous êtes responsable de Vos Contenus et du fait de disposer des droits et d'une base juridique pour les saisir dans le Service, y compris les données personnelles concernant vos clients, vos contacts et votre personnel. Pour ces données personnelles, votre organisation est responsable du traitement et nous agissons en tant que son sous-traitant. Notre accord de traitement des données est disponible sur demande à l'adresse business@appsuitehq.com.

7.3Export

Vous pouvez exporter vos données depuis les outils à tout moment dans des formats courants comme CSV et PDF.

7.4Suppression

Un propriétaire peut archiver l'organisation (les membres perdent l'accès et les données sont conservées) ou programmer sa suppression (l'accès cesse et les données sont définitivement supprimées après la date de suppression prévue). Nous supprimons ou anonymisons ensuite les données comme décrit dans notre Politique de confidentialité, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver.

8Usage acceptable

Vous vous interdisez, et ne devez permettre à personne, de :

Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables
Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes, ou contourner les mesures de sécurité ou les limites des offres
Entraver ou perturber le fonctionnement du Service
Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service ou en extraire des données d'une manière qui lui impose une charge déraisonnable ou que nous n'avons pas autorisée
Usurper l'identité d'autrui ou fournir de fausses informations sur votre identité
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits
Envoyer des spams ou des communications non sollicitées, ou des messages qui enfreignent la législation sur la prospection commerciale ou sur la protection des données
Utiliser le Service pour développer un produit concurrent

9Propriété intellectuelle

9.1Notre propriété

9.2Marques

« AppSuiteHQ » et notre logo sont des marques d'AppSuiteHQ Ltd. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable.

9.3Retours

Si vous nous transmettez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation ni rémunération envers vous.

10Services tiers

Nous faisons appel à des prestataires tiers pour fournir certaines parties du Service, comme Stripe pour les paiements et un prestataire d'envoi d'e-mails pour les e-mails envoyés par le Service. Lorsque le Service le propose, vous pouvez également associer des comptes externes, comme un compte de réseau social pour programmer des publications. Les services tiers que vous choisissez d'utiliser ou d'associer sont régis par leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables des services que nous ne contrôlons pas.

11Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service, y compris les résultats de l'IA, est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé, ni que les résultats de l'IA ou les prévisions seront exacts. Conservez vos propres copies des données importantes ; vous pouvez les exporter à tout moment.

12Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AppSuiteHQ n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation, ou (b) 100 dollars américains.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi, comme la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; il se peut donc que certaines d'entre elles ne s'appliquent pas à vous.

13Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser AppSuiteHQ ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires contre toute réclamation, tout dommage et toute dépense découlant de votre utilisation du Service, de Vos Contenus (y compris les messages que vous approuvez et envoyez) ou de votre manquement aux présentes Conditions.

14Suspension et résiliation

14.1Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre organisation. Votre offre payante reste active jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, et vous ne serez plus facturé. Un propriétaire peut également archiver l'organisation ou programmer sa suppression.

14.2Par nous

Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin si vous enfreignez les présentes Conditions, ne payez pas, commettez une fraude ou un abus, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons également cesser de vous fournir le Service pour tout autre motif, moyennant un préavis raisonnable.

14.3Effets de la résiliation

Lorsque votre accès prend fin, votre droit d'utiliser le Service cesse. Exportez les données dont vous avez besoin avant cette date. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite comme décrit dans notre Politique de confidentialité, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver. Les dispositions qui, par leur nature, ont vocation à perdurer, comme celles relatives à la propriété, aux exclusions de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable, continuent de s'appliquer.

15Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

En cas de réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse business@appsuitehq.com afin que nous puissions tenter de la résoudre à l'amiable.

Tout litige qui n'est pas résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux de Paris, France.

Cela ne vous prive d'aucune protection impérative dont vous bénéficiez en vertu de la loi du pays où vous résidez ou êtes établi, y compris tout droit d'engager une procédure devant les juridictions de votre pays lorsque cette loi vous le confère.

16Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

La présente version, datée du 27 septembre 2026, remplace la version du 15 janvier 2025. Elle décrit le système d'exploitation IA et ajoute une section sur les fonctionnalités d'IA, présente les offres, l'enveloppe IA mensuelle et les recharges, relève l'âge minimum à 18 ans, met à jour les règles d'usage acceptable et celles relatives aux services tiers, et remplace l'arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives par la compétence des tribunaux de Paris.

17Dispositions générales

17.1Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, tout accord de traitement des données et tout contrat distinct relatif à une offre Enterprise, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AppSuiteHQ concernant le Service.

17.2Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur.

17.3Absence de renonciation

Si nous n'exerçons pas un droit, nous pouvons toujours l'exercer ultérieurement.

17.4Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les droits et obligations qui en découlent pour nous, par exemple dans le cadre d'une fusion ou de la cession de notre activité.

17.5Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

17.6Notifications

Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse e-mail associée à votre compte ou via le Service. Vous pouvez nous adresser des notifications à business@appsuitehq.com.

17.7Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de contradiction entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

18Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions, contactez-nous :

E-mail: business@appsuitehq.com
Courrier: AppSuiteHQ Ltd, Rue de Lyon, 75012 Paris, France